RESTIT'AUTOConformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site restitautopro.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- RESTIT'AUTO PRO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 3 allée du Petit Aveneau, 44120 Vertou
- Immatriculation
- RCS Nantes 131 462 418
- SIRET (siège)
- 131 462 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10131462418
- Code NAF / APE
- 45.20A, entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Téléphone
- 06 25 03 99 87
- contact@restitautopro.fr
2. Directeur de la publication
Cyrille Robin, joignable à l'adresse contact@restitautopro.fr.
3. Hébergement
- Hébergeur
- IONOS SARL
- Adresse
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
- Immatriculation
- RCS Sarreguemines 431 303 775
- Téléphone
- 09 70 80 89 11
- Site
- www.ionos.fr
4. Activité et clientèle
Restit'Auto Pro accompagne exclusivement les professionnels (entreprises, artisans, professions libérales, gestionnaires de flotte) dans la préparation de la restitution de leurs véhicules en fin de contrat de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA). Les prestations ne sont pas proposées aux particuliers. Les conditions tarifaires sont communiquées sur devis.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, marque, visuels, mise en page) est la propriété de RESTIT'AUTO PRO, sauf mention contraire ci-dessous. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photos de véhicules issues de nos interventions sont la propriété de RESTIT'AUTO PRO. Les autres photos illustrant les articles du Guide du leasing proviennent de la banque d'images Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash : Markus Winkler (fourgons utilitaires), CHUTTERSNAP (recharge électrique) et Vitali Adutskevich (lustrage), via unsplash.com.
Les articles du Guide du leasing citent des données publiées par des tiers (organismes professionnels, presse automobile, associations). Ces données restent la propriété de leurs auteurs, dont les sources sont indiquées en bas de chaque article.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site, notamment dans le Guide du leasing, sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la lecture des conditions de votre contrat de location ni du guide de restitution de votre loueur. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information : nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
7. Données personnelles
Le formulaire de contact recueille les informations que vous saisissez : nom, société, adresse email, téléphone et contenu de votre demande.
- Responsable du traitement
- RESTIT'AUTO PRO, 3 allée du Petit Aveneau, 44120 Vertou
- Finalité
- Répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations des entreprises.
- Destinataires
- Uniquement Restit'Auto Pro. Les messages transitent par notre hébergeur (IONOS) et notre messagerie professionnelle (Microsoft 365). Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ; pour un client, pendant la relation commerciale puis selon les durées légales applicables aux documents comptables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@restitautopro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.